Guide de référence
Le dossier RTI, pièce par pièce
La réception à titre isolé est un dossier, pas une visite. Ce qui coince rarement, c'est le véhicule : c'est presque toujours une pièce manquante, mal datée ou impossible à reconstituer après coup.
Mis à jour :
Ce qu'est réellement la RTI
La réception à titre isolé examine un véhicule unique qui ne correspond plus à sa réception d'origine. Votre fourgon aménagé entre dans ce cadre dès lors que l'aménagement est solidaire de la structure.
- ObjetFaire reconnaître le nouvel usage du véhicule et obtenir la mention VASP, carrosserie CARAVANE, sur le certificat d'immatriculation.
- InstructionLe dossier est examiné par les services compétents. Ni l'aménageur ni Vanlife Market ne rendent la décision.
- ConséquenceTout ce qui n'est pas documenté n'existe pas. Le dossier doit rendre le véhicule lisible sans avoir à l'ouvrir.
L'ordre dans lequel s'y prendre
L'erreur la plus coûteuse est chronologique, pas technique.
- Dès l'achat du véhiculeDemander le barré rouge ou le COC au constructeur : plusieurs semaines de délai, parfois davantage.
- Avant le chantierPasser le contrôle technique et photographier le véhicule dans son état initial.
- Pendant le chantierPhotographier chaque circuit avant habillage : gaz, eau, électricité, fixations. Conserver toutes les factures et notices.
- Fin de chantier -3 semainesPlanifier le contrôle gaz EN 1949 / EN 721 auprès d'un organisme agréé.
- Chantier terminéRéaliser la pesée en trois bulletins, puis assembler le plan coté et la répartition des charges.
Une photo prise trop tard n'existe pas. Un habillage refermé sur un circuit non documenté se rouvre.
Ce qui fait revenir un dossier
- Un plan sans cotes, ou coté en centimètres au lieu de millimètres.
- Des bulletins de pesée réalisés réservoirs vides ou avec le conducteur à bord.
- Une nomenclature sans référence produit ni masse, impossible à recouper avec le plan.
- Des photos qui ne montrent pas les circuits, seulement le résultat fini.
- Un contrôle technique arrivé à expiration entre la constitution du dossier et son dépôt.
Les 15 pièces du dossier
Chaque ligne indique qui produit la pièce. Celles marquées « selon le cas » ne sont réclamées que dans certaines situations.
- 01
Demande de réception
VousFormulaire à remplir : identité, immatriculation, VIN (case E du certificat d'immatriculation).
- 02
Copie du certificat d'immatriculation
VousPhotocopie de la carte grise du véhicule dans son état actuel.
- 03
Notice descriptive du véhicule de base
ConstructeurLe « barré rouge » ou COC, à demander au constructeur. Comptez plusieurs semaines : lancez la demande dès le début du chantier.
- 04
Attestation des travaux réalisés
VousDescription des transformations effectuées sur le véhicule, avec le VIN.
- 05
Autorisation constructeur
ConstructeurSelon le casDemandée en cas de modification touchant la structure. Officiellement facultative, réclamée par certains services.
- 06
Liste des éléments réglementaires
VousTableau des domaines impactés (chauffage, vitrages, sièges…) renvoyant vers les justificatifs correspondants.
- 07
Photographies du véhicule
VousTrois vues minimum : trois-quarts avant, trois-quarts arrière et aménagement intérieur.
- 08
Contrôle technique en cours de validité
OrganismeObligatoire au dépôt. À passer idéalement avant le début de l'aménagement.
- 09
Plan coté de l'aménagement
Vanlife MarketPlan à l'échelle avec cotes lisibles, faisant apparaître l'eau, le gaz et l'électricité.
- 10
Bulletins de pesée
OrganismeTrois pesées (essieu avant, essieu arrière, total), aménagement terminé, pleins faits, réservoirs et bouteille pleins, sans occupants.
- 11
Répartition des charges
Vanlife MarketTableur officiel : masses par essieu, MMA, PTAC, empattement, position et masse de chaque meuble et réservoir.
- 12
Rapports d'essai sièges, ceintures et ancrages
ConstructeurSelon le casUniquement en cas de modification du nombre de places assises.
- 13
Certificat EN 1949 et EN 721
OrganismeDélivré après le contrôle gaz, aérations et issues de secours par un organisme agréé. À planifier 2 à 3 semaines avant la fin du chantier.
- 14
Autorisation d'utilisation des rapports d'essai
ConstructeurSelon le casAccord du fabricant des sièges pour utiliser ses rapports d'essai qui ne sont pas à votre nom.
- 15
Justificatif de conformité du chauffage
ConstructeurSelon le casConformité à la directive 2001/56/CE, souvent incluse dans la notice du fabricant.
Questions fréquentes
- Quelles pièces composent le dossier RTI ?
- Le dossier réunit la demande de réception, le certificat d'immatriculation, la notice descriptive du véhicule de base (barré rouge ou COC), l'attestation des travaux, la liste des éléments réglementaires, les photographies du véhicule, le contrôle technique en cours de validité, le plan coté, les bulletins de pesée, la répartition des charges et le certificat gaz EN 1949 / EN 721. S'y ajoutent selon le cas l'autorisation constructeur, les rapports d'essai sièges et ancrages et le justificatif de conformité du chauffage.
- Quand demander le barré rouge au constructeur ?
- Dès l'achat du véhicule. Le délai d'obtention se compte en semaines et cette pièce conditionne le dépôt du dossier : c'est le premier goulot d'étranglement de la démarche.
- Peut-on constituer un dossier RTI soi-même ?
- Oui. Rien n'impose de passer par un professionnel. En pratique, les points qui reviennent sont le plan coté à l'échelle, la répartition des charges par essieu et la documentation des circuits fermés trop tôt : ce sont précisément les pièces qu'il vaut mieux préparer pendant le chantier et non après.
Références citées
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à la réception des véhicules à titre isolé
- Normes EN 1949 et EN 721 (installations gaz et ventilation des véhicules habitables)
VASP Pilot prépare, structure et documente votre dossier. Vanlife Market ne délivre aucune homologation : la décision appartient aux organismes compétents.
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