1.Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
VANLIFE MARKET
SARL au capital social de 4 000,00 €
SIREN : 945 109 429
SIRET : 945 109 429 00015
RCS de Narbonne
TVA intracommunautaire : FR63945109429
Siège social :
RD6113, Route de Narbonne
11200 Lézignan-Corbières
France
Téléphone : 09 56 04 76 47
Email : contact@vanlifemarket.fr
2.Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes et prestations proposées par Vanlife Market.
Elles concernent notamment :
- les équipements et accessoires pour véhicules ;
- les tentes de toit ;
- les barres de toit ;
- les équipements électriques ;
- les équipements d’eau, de chauffage et de cuisine ;
- les kits d’aménagement ;
- les pièces et accessoires de camping ;
- les prestations de pose ;
- les interventions en atelier ;
- les diagnostics et accompagnements VASP ;
- les prestations d’accompagnement VASP ;
- les prestations de conseil et de configuration ;
- le retrait au showroom ;
- la livraison à domicile.
Elles s’appliquent aux commandes conclues sur le site, au showroom, à distance ou à la suite d’un devis.
Certaines opérations peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment :
- un devis atelier ;
- un bon de commande ;
- un mandat de dépôt-vente ;
- un contrat de vente de véhicule ;
- une commande personnalisée ;
- une prestation VASP ;
- un contrat conclu avec un professionnel.
En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par le client prévalent pour l’opération concernée.
3.Client consommateur et client professionnel
Le client consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le client professionnel agit dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale, industrielle ou agricole.
Certaines dispositions protectrices, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, concernent uniquement les consommateurs, sauf disposition légale contraire.
4.Acceptation des CGV
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Pour les commandes en ligne, le client doit pouvoir consulter les CGV avant le paiement et confirmer expressément leur acceptation.
Une copie ou un lien durable vers les CGV applicables est fourni avec la confirmation de commande.
5.Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches, configurateurs, devis ou bons de commande.
Le client doit en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Une différence mineure de teinte, de finition, d’aspect ou de présentation ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent respectées.
Vanlife Market peut faire évoluer son catalogue à tout moment.
6.Disponibilité et stock
Les mentions de disponibilité peuvent être les suivantes :
- en stock à Lézignan-Corbières ;
- en stock fournisseur ;
- sur commande ;
- délai à confirmer ;
- indisponible.
La mention « en stock à Lézignan-Corbières » doit uniquement être utilisée lorsqu’un produit est réellement disponible dans le stock physique de Vanlife Market.
La disponibilité est confirmée lors de la préparation de la commande.
En cas d’indisponibilité après commande, Vanlife Market informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation :
- un nouveau délai ;
- un produit équivalent avec l’accord du client ;
- une commande partielle ;
- l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
7.Compatibilité avec le véhicule
Le client doit communiquer des informations exactes sur son véhicule.
La compatibilité peut dépendre de la marque, du modèle, de l’année, de la génération, de la version, du gabarit, du toit, des points de fixation, de la charge admissible et des transformations déjà réalisées.
Les résultats d’un configurateur sont définitifs uniquement lorsqu’ils sont présentés comme confirmés.
Une compatibilité présentée comme « à confirmer », « conditionnelle », « estimée » ou « sous réserve de contrôle » nécessite une vérification complémentaire.
Vanlife Market peut demander :
- des photographies ;
- des mesures ;
- le numéro de série ou la version du véhicule ;
- des informations de carte grise ;
- une vérification au showroom ou à l’atelier.
Vanlife Market ne peut être tenue responsable d’une incompatibilité provoquée par une information inexacte, incomplète ou dissimulée par le client.
8.Barres de toit et tentes de toit
Une tente de toit doit être installée sur un système de portage compatible avec le véhicule et présentant une capacité suffisante.
Le client doit respecter :
- les préconisations du constructeur du véhicule ;
- les limites du système de portage ;
- les instructions du fabricant de la tente ;
- les contrôles de serrage ;
- les règles d’utilisation et d’entretien.
Lorsque le client possède déjà ses barres, Vanlife Market peut demander leur référence, leur âge, leur état, leur charge dynamique admissible et leur système de fixation.
Vanlife Market peut refuser une pose lorsque la sécurité, l’état ou la compatibilité des barres ne peuvent pas être confirmés.
9.Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises pour les clients consommateurs.
Le prix applicable est celui affiché et confirmé au moment de la commande ou celui figurant sur le devis accepté.
Selon les produits et prestations, le prix peut comprendre séparément :
- le matériel ;
- les accessoires ;
- les consommables ;
- le transport ;
- la livraison ;
- la main-d’œuvre ;
- les frais de contrôle ;
- les prestations administratives ;
- les options.
Une prestation affichée comme « pose seule » n’inclut pas le matériel principal, sauf mention contraire.
Un produit affiché comme « à partir de » peut dépendre de sa variante, de sa couleur, de sa capacité, de son véhicule de destination ou des options sélectionnées.
Aucun supplément atelier n’est engagé sans information et validation du client.
10.Promotions
Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Elles ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Une remise appliquée à un ensemble ou à un pack peut être recalculée si le client retire une partie des produits ou prestations qui conditionnaient cette remise.
11.Commande en ligne
Le processus de commande peut comprendre :
1. la sélection du véhicule ;
2. la sélection du produit ;
3. le choix des variantes ;
4. le choix des accessoires ;
5. le choix de la livraison, du retrait ou de la pose ;
6. la vérification du panier ;
7. l’identification du client ;
8. la communication des informations de livraison ;
9. l’acceptation des CGV ;
10. le paiement.
Avant le paiement, le client doit vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les variantes, les coordonnées, le véhicule et le mode de remise choisi.
La commande devient définitive après validation du paiement ou selon les modalités indiquées sur le devis.
Vanlife Market adresse une confirmation par email.
12.Refus ou annulation d’une commande
Vanlife Market peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- paiement refusé ;
- suspicion de fraude ;
- produit indisponible ;
- erreur manifeste de prix ;
- incompatibilité de sécurité ;
- informations insuffisantes ;
- litige de paiement antérieur ;
- impossibilité technique d’exécuter la prestation.
En cas d’annulation par Vanlife Market, les sommes encaissées au titre de la partie annulée sont remboursées.
13.Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande ou indiqués sur le devis.
Ils peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée et acceptée.
Les paiements en ligne sont traités par Shopify et ses prestataires de paiement.
Vanlife Market ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.
La commande peut être suspendue tant que le paiement n’est pas confirmé.
14.Acompte et sommes versées d’avance
Pour les prestations atelier, commandes spécifiques, produits personnalisés ou matériels commandés spécialement, une somme peut être demandée avant le début de l’exécution.
Le devis ou le bon de commande précise :
- le montant ;
- l’échéance ;
- la nature de la somme versée ;
- les conditions applicables en cas d’annulation.
La qualification d’acompte ou d’arrhes et ses conséquences sont celles indiquées sur le document accepté et prévues par la loi.
15.Réserve de propriété
Vanlife Market conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet de leur prix.
Pour un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit, sauf situation particulière prévue par la loi.
16.Livraison
Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors de la commande.
La livraison peut notamment être proposée en France métropolitaine.
Pour la Corse, l’outre-mer ou l’international, le client doit contacter Vanlife Market lorsque le service n’est pas proposé automatiquement.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Une livraison est gratuite uniquement lorsqu’une mention explicite l’indique sur la fiche produit, dans le panier, dans une offre commerciale ou sur le devis.
Les délais sont indiqués selon la disponibilité du produit, le fournisseur et le transporteur.
Lorsqu’aucune date précise n’est annoncée, Vanlife Market exécute la commande dans le délai légal applicable.
17.Réception et colis endommagé
Le client doit vérifier l’état apparent du colis lors de la livraison.
En cas de dommage visible, il doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photographies ;
- conserver les emballages ;
- prévenir Vanlife Market rapidement.
L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Le client doit contacter Vanlife Market à :
18.Retrait au showroom
Le retrait au showroom est proposé lorsqu’il apparaît parmi les modes de remise disponibles.
Adresse :
Vanlife Market
RD6113, Route de Narbonne
11200 Lézignan-Corbières
Le client reçoit une confirmation lorsque sa commande est prête.
Il ne doit pas se déplacer avant cette confirmation.
Une pièce d’identité ou la confirmation de commande peut être demandée.
19.Prestations atelier
Les prestations atelier sont réalisées à Lézignan-Corbières, sur rendez-vous.
Le devis ou la fiche de prestation précise le périmètre prévu.
Sauf mention contraire, le client doit remettre un véhicule :
- accessible ;
- propre dans la zone d’intervention ;
- suffisamment vidé ;
- avec les clés et informations nécessaires ;
- en état de recevoir l’équipement.
Le client doit signaler toute modification, réparation, infiltration, corrosion, installation électrique, perçage ou intervention antérieure susceptible d’influencer la prestation.
20.Découverte d’un problème pendant les travaux
Une dépose ou une ouverture peut révéler un problème non visible avant l’intervention, notamment :
- corrosion ;
- infiltration ;
- support dégradé ;
- câblage non conforme ;
- fixation endommagée ;
- réparation antérieure ;
- isolation humide ;
- incompatibilité non détectable sans démontage.
Dans ce cas, Vanlife Market informe le client.
Les travaux supplémentaires font l’objet d’une validation avant exécution, sauf intervention conservatoire urgente nécessaire pour sécuriser le véhicule et éviter un dommage immédiat.
21.Délais atelier
Les délais communiqués sont établis à partir des informations disponibles au moment du devis.
Ils peuvent évoluer en cas :
- de retard fournisseur ;
- d’indisponibilité de pièce ;
- de problème découvert sur le véhicule ;
- de demande supplémentaire du client ;
- de force majeure ;
- de retard administratif.
Vanlife Market informe le client de toute modification significative.
22.Rendez-vous, report et annulation
Le client doit prévenir Vanlife Market dès que possible s’il ne peut pas honorer son rendez-vous.
Les conditions financières d’un report ou d’une annulation sont celles précisées sur le devis, le bon de commande ou la confirmation de rendez-vous.
Un rendez-vous peut être reporté par Vanlife Market en cas d’indisponibilité d’une pièce, de maladie, de difficulté technique ou de force majeure.
23.Prestations VASP
Vanlife Market peut proposer :
- un diagnostic ;
- une checklist ;
- un plan coté ;
- une nomenclature ;
- un calcul de poids ;
- une préparation documentaire ;
- une relecture ;
- une vérification physique ;
- une constitution de dossier ;
- une organisation de contrôles ;
- un accompagnement administratif.
Vanlife Market prépare et accompagne le dossier, mais ne délivre pas l’homologation.
La décision finale appartient aux organismes compétents.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations et documents fournis.
Un diagnostic à distance ne remplace pas une vérification physique.
24.Prestations d’accompagnement VASP
Les prestations disponibles sont celles décrites au moment de la commande.
Les travaux complémentaires éventuellement identifiés sont chiffrés séparément et ne sont réalisés qu’après accord du client.
25.Vente et dépôt-vente de véhicules
Les annonces de véhicules ont une valeur informative.
La vente d’un véhicule et le dépôt-vente font l’objet de documents spécifiques qui précisent notamment :
- l’identité du vendeur ;
- le statut de Vanlife Market ;
- le prix ;
- le kilométrage ;
- les équipements ;
- les garanties ;
- les conditions de financement ;
- les conditions de réservation ;
- les conditions de livraison ;
- les éventuelles reprises ou réparations.
Les conditions particulières du mandat ou du contrat de vente prévalent pour l’opération concernée.
26.Droit de rétractation
Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un bien, le délai commence le lendemain de sa réception.
Pour une prestation de service, le délai commence le lendemain de la conclusion du contrat.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit en utilisant le formulaire disponible à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple refus du colis ou son retour sans déclaration ne suffit pas.
La demande peut être envoyée à :
ou par courrier à :
Vanlife Market
RD6113, Route de Narbonne
11200 Lézignan-Corbières
27.Exécution d’un service avant la fin du délai
Le consommateur peut demander expressément qu’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation.
S’il se rétracte après le début de la prestation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà exécuté jusqu’à la date de sa demande.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé pour cette prestation.
28.Contenu numérique accessible immédiatement
Lorsqu’un contenu ou service numérique sans support matériel est fourni immédiatement, son exécution ne peut entraîner la perte du droit de rétractation que si les conditions légales sont réunies, notamment :
- accord préalable exprès du consommateur ;
- demande de commencement immédiat ;
- reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
- confirmation transmise sur un support durable.
Le parcours de commande doit recueillir ces accords lorsque cette situation s’applique.
29.Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- les biens nettement personnalisés ;
- les services entièrement exécutés avant la fin du délai avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit ;
- les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque les conditions légales de commencement immédiat et de renoncement sont réunies ;
- les autres exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le seul fait qu’un produit soit commandé auprès d’un fournisseur après la commande du client ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Une vente conclue directement au showroom ne bénéficie pas automatiquement d’un droit de rétractation, sauf engagement commercial contraire ou disposition légale particulière.
30.Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner le bien dans les quatorze jours.
Le produit doit être correctement protégé et accompagné des accessoires, notices et éléments reçus.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.
Pour un produit volumineux ne pouvant pas être renvoyé par voie postale normale, le coût estimatif du retour doit être communiqué avant la commande.
31.Remboursement après rétractation
Vanlife Market rembourse les sommes dues dans le délai légal à compter de la notification de la rétractation.
Pour la vente d’un bien, Vanlife Market peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
32.Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant dépasser le délai légal.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé, trop tardif ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur n’a pas à démontrer l’existence du défaut au jour de la délivrance pendant la période de présomption prévue par la loi.
33.Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne un défaut caché, antérieur à la vente, rendant le bien impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.
L’action doit être engagée dans le délai prévu par la loi à compter de la découverte du vice.
34.Garanties commerciales
Une garantie commerciale ou fabricant peut être proposée sur certains produits.
Sa durée et ses conditions sont présentées sur la fiche produit, la notice, le bon de commande ou le document de garantie.
Elle s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Une garantie commerciale peut prévoir des exclusions en cas :
- d’usage non conforme ;
- de surcharge ;
- de mauvais entretien ;
- de modification non autorisée ;
- de montage non conforme ;
- de choc ;
- d’usure normale.
Ces exclusions ne limitent pas les garanties légales impératives.
35.Service après-vente
Pour toute demande de service après-vente, le client doit contacter :
ou :
09 56 04 76 47
Il doit fournir, lorsque cela est possible :
- son numéro de commande ;
- la référence du produit ;
- une description du problème ;
- des photographies ou vidéos ;
- la date d’apparition du défaut.
Vanlife Market indique ensuite la procédure adaptée.
36.Responsabilité
Vanlife Market est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
- d’une faute du client ;
- d’une information erronée fournie par le client ;
- d’un usage non conforme ;
- d’une installation réalisée par un tiers ;
- d’une surcharge ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une modification non autorisée ;
- d’un événement de force majeure.
Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
37.Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dès que possible.
Si l’empêchement se prolonge, les parties recherchent une solution adaptée ou appliquent les conséquences prévues par la loi.
38.Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité :
https://www.vanlifemarket.fr/confidentialite
39.Réclamation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Vanlife Market :
Email : contact@vanlifemarket.fr
Téléphone : 09 56 04 76 47
Courrier :
Vanlife Market
RD6113, Route de Narbonne
11200 Lézignan-Corbières
Vanlife Market s’efforce de proposer une solution amiable.
40.Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Vanlife Market et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
41.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Un consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Pour un litige entre Vanlife Market et un client professionnel ayant la qualité de commerçant, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle désignée par les règles contractuelles et légales applicables.
42.Preuve et archivage
Les confirmations électroniques, devis acceptés, bons de commande, paiements, échanges, journaux techniques et données enregistrées dans les systèmes de Vanlife Market peuvent être conservés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
43.Modification des CGV
Vanlife Market peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa conclusion.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance.
À l’attention de :
Vanlife Market
RD6113, Route de Narbonne
11200 Lézignan-Corbières
France
Email : contact@vanlifemarket.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ou la prestation ci-dessous :
Produit ou prestation concerné :
Numéro de commande ou de devis :
Commandé ou signé le :
Reçu le, lorsqu’il s’agit d’un bien :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email :
Téléphone, facultatif :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :